D’une manière générale, le cabinet est compétent dès lors que la difficulté juridique qui survient est liée à une décision administrative, un comportement de l’administration.
Le cabinet vous accompagne donc pour toutes les démarches amiables ou contentieuses qui relèvent des juridictions administratives.
Les domaines d’activités sont vastes. En cas de doute, le cabinet vous aiguillera sur sa compétence.
Faites le premier pas !
Le droit des collectivités territoriales porte sur les compétences et modalités d’intervention des communes, des départements, des métropoles, des régions, de leurs groupements (communauté de communes, communauté d’agglomération …) et de leurs établissements publics. Pour connaître vos droits ou assurer la sécurité juridique des décisions, le cabinet met à votre disposition son expertise juridique et vous informe sur les démarches amiables et contentieuses envisageables.
En tant qu’élèves ou étudiants, le cabinet vous assiste pour surmonter les différents obstacles rencontrés dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire tels que les refus d’inscription en licence, en master, en cas de refus d’aménagements des examens pour raisons de santé, en cas de convocation en Conseil de discipline…
Le cabinet défend aussi le personnel des universités en leur qualité d’agent contractuel ou titulaire de la fonction publique.
Le cabinet intervient si la taxe ou l’impôt litigieux relève de la compétence de la juridiction administrative.
Étude de dossier pour connaître vos droits dans le cadre d’une exonération, dérogation fiscale…et vous éclairer sur l’interprétation des textes et de la doctrine fiscale.
Assistance pour engager une procédure devant le tribunal administratif en cas de litige.
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre dans le cadre du déroulement des élections, leurs résultats et les différents incidents qui peuvent naître à l’occasion de la mise en œuvre d’élections, quelles soient politiques ou relève de l’activité professionnelle.
