

— COMPÉTENCES
Urbanisme & Aménagement du territoire
Les différentes règles d’utilisation des sols constituent le droit de l’urbanisme. A ces règles, s’ajoutent de nombreuses dispositions édictées en vue d’assurer la sécurité, la salubrité publique, la conservation du patrimoine bâti ou naturel.
Le cabinet intervient tant lors de l’élaboration des documents d’urbanisme que lors de la délivrance des autorisations (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …)