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— CONSEILS ET CONTENTIEUX EN DROIT PUBLIC

Laissez-vous guider dans vos actes, procédures & démarches

Conseiller : Afin de vous guider vers des solutions juridiques fiables et prévenir tout contentieux, je vous conseille sur vos droits, les démarches à entreprendre, les procédures à privilégier.

Assister : Pour résoudre un différend plus rapidement et sans forcément passer devant un tribunal, je vous assiste pendant toute la période de médiation ou à l’occasion de négociations avec la partie adverse pour aboutir à un accord transactionnel mettant fin au litige.

Défendre : Je défends vos intérêts et vous représente dans toutes les procédures portées devant un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel.

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CONSEILS ET CONTENTIEUX EN DROIT PUBLIC

Domaines d’activités

Urbanisme & Aménagement du térritoire

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Élaboration et révision des documents d’urbanisme locaux. Suivi d’un projet d’urbanisme, du dépôt du dossier en mairie à la réalisation des travaux...

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Fonction publique & Contrats de travail

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Difficultés nées au cours des relations de travail des salariés protégés, des fonctionnaires, des agents contractuels de droits public...

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Actes & contrats administratifs

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Élaboration et mise en œuvre des actes administratifs unilatéraux. Procédures de passation et exécution des contrats administratifs...

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Propriété publique, Domaine public et voirie

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Conseil et assistance juridique concernant le statut public ou privé d’une propriété. Classement, affectation, transfert...

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Travaux publics et dommages liés

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Assistance du cabinet pour obtenir réparations des préjudices subis du fait du dysfonctionnement, du défaut d'entretien d'un ouvrage public ou après la réalisation de travaux publics.

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Droits et libertés, Police administrative

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Conseils et contentieux pour vous assister en cas de contradictions entre le libre exercice des droits et libertés et les restrictions d’intérêt général.

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Autres domaines d'activités

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Un avocat engagé à vos côtés pour défendre vos intérêts

RÉACTIVITÉ

Je m’engage à vous contacter dans les 2 jours ouvrés suivant votre prise de contact. Je privilégie le traitement immédiat ou à bref délai de votre dossier afin de ne pas allonger inutilement les délais de procédure.

TRANSPARENCE

Je vous informe régulièrement des différentes démarches effectuées, du déroulement de la procédure. Aucun acte de procédure n’est transmis au tribunal sans votre accord préalable.

SUIVI PERSONNALISÉ

Étant votre unique interlocuteur, je connais parfaitement votre dossier et peux ainsi veiller à la cohérence des démarches et actes de procédure.

COMPÉTENCES, INDÉPENDANCE, CONFIDENTIALITÉ

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