Sport en salle à nouveau autorisé ! - Coirier Avocat - Droit public à Rennes

2 octobre 2020

Par ordonnance du 30 septembre 2020, les juges des référés du tribunal administratif de Rennes ont considéré que la fermeture des salles de sport de Rennes métropole suivant arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre, la liberté de commerce et d’industrie.

Cette mesure n’étant pas reconnue comme nécessaire et proportionnée pour répondre à l’objectif de lutte contre le virus Covid-19 répondant à un impératif de santé publique.

Les juges observent que les salles de sport appliquent un protocole sanitaire strict, permettent la pratique sportive individuelle ou collective avec le respect des distanciations physiques et les statistiques disponibles démontrent que les cas de Covid-19 ne concernent pas les salles de sport. Elles ne sont donc pas considérées comme un lieu de circulation ou de propagation du Covid-19.

Partant, leur fermeture est manifestement illégale.

L’exécution de l‘article 4 de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 est suspendue en tant qu’elle interdit l’accueil du public dans les salles de sport entre le 26 septembre et le 10 octobre 2020.